Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.severinefabrehamon.com ↗ (http://www.severinefabrehamon.com). Severine Fabre Hamon (désignée ci-après Le Vendeur) se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les reproductions d’art en ligne sont valables dans la limite des stocks disponibles. À réception de votre commande, une vérification de la disponibilité des produits est effectuée. En cas d’indisponibilité, vous serez invité par email à faire un autre choix, patienter ou annuler votre commande. En cas d’annulation, votre commande sera remboursée dans son intégralité dans le délai légal de 14 jours.

ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont exprimés en euros TTC et s’entendent hors frais de transport. Le client devra s’acquitter de ces frais sauf en cas d’offre spéciale ou si stipulé lors de l’achat. Severine Fabre Hamon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en s’engageant à appliquer les tarifs indiqués lors de votre commande.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
MODALITÉS DE PAIEMENT :
Le règlement peut être effectué par carte bancaire via une plateforme sécurisée ou d'autres moyens indiqués sur le site.

SÉCURISATION :
Les données de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Le Vendeur n’a en aucun cas accès à ces données, qui sont redemandées lors de chaque nouvelle transaction.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Les produits demeurent la propriété de Severine Fabre Hamon jusqu’au paiement intégral de la commande, les risques étant transférés au client à la livraison.

DÉFAUT DE PAIEMENT :
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une livraison ou une commande en cas de dettes non réglées.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE LIVRAISON
Severine Fabre Hamon ne saurait être tenue responsable des retards de livraison. Les délais d’expédition sont de 10 jours ouvrables en moyenne pour les œuvres d'art non personnalisées, et peuvent aller jusqu’à 12 mois selon les œuvres commandées ou personnalisées. ( sculptures ou peinture ) 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un cas de force majeure ou d’un retard de livraison. Le choix et l’achat d’un produit sont sous l’entière responsabilité du client.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits retournés doivent être en parfait état, complets et dans leur emballage d’origine.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction est interdite. Les créations achetées ne peuvent être utilisées qu'à des fins personnelles.

ARTICLE 9 : GARANTIE
L’Acheteur bénéficie d’une garantie sur les vices cachés. En cas de non-conformité, le produit sera échangé ou remboursé.

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Conformément à la législation sur la protection des données, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les relations nées de l'utilisation de ce site sont soumises au droit français, et tout litige sera de la compétence des tribunaux du Pays Basque.

ARTICLE 12 : COORDONNÉES DU VENDEUR
Severine Fabre Hamon
64200 Pays Basque
Sevefabrehamon@gmail.com